Concours Tik-Tok

RÈGLEMENT CONCOURS
TEAMBTP88

Article 1 – Organisateur

L’association déclarée « Fédération BTP Vosges » (désignée ci-dessous par le terme de « Organisateur ») immatriculée 783 440 621 auprès de l’INSEE dont le siège social est situé 34 rue André Vitu 88 000 Épinal, représentée par Xavier Dorado en sa qualité de Président, organise un jeu-concours sur Tik-Tok intitulé « #TeamBTP88 » (désigné ci-dessous par le terme de « jeu-concours » gratuit et sans obligation d’achat.

Article 2 – Présentation jeu-concours

Le jeu-concours se présente sous la forme d’un concours vidéo sur l’application TikTok. Le contenu des vidéos doit être sur le secteur du BTP et des centres de formation du BTP. En aucun cas ce concours n’est organisé ou parrainé par TikTok, Apple, Google, Microsoft ou tout autre plateforme numérique.

Article 3 – Date et durée du jeu-concours

Le jeu-concours se déroule àpartir du 15 Décembre 2022 à minuit et prendra fin le 15 Juin 2023 à minuit.

Article 4 – Participants

Sont autorisés à participer

les élèves du CFA et des centres de formation du BTP dans les Vosges
les stagiaires et estivaliers dans le domaine du BTP
les salariés et dirigeants des entreprises adhérentes à la Fédération BTP Vosges

Article 5 – Conditions de participation

Toutes les vidéos référencées sur l’application TikTok avec le hashtag #TeamBTP88 seront considérées comme participation et acceptation du présent règlement. Il n’existe pas de limitation du nombre de vidéos pouvant être présentées par chaque participant.

La participation peut se faire à plusieurs (duos, trios, etc). La personne détentrice du compte TikTok, ayant publié la vidéo sur son compte, sera considérée comme étant le participant.

Lors de la participation au jeu-concours, les Participants s’interdisent de publier ou de divulguer de quelque manière que ce soit toute vidéo, dont le contenu serait :

préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, de nature politique, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, homophobe, pornographique, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène ;
portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité (image et/ou voix) d’une personne ;
portant atteinte à tout droit de tiers (y compris tout droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers tels que les droits sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc) ;
contraire aux conditions générales d’utilisation de la plateforme TikTok et en particulier constituant un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence.
non conforme aux normes de sécurité imposées par les chantiers si tournage sur un chantier (port des EPI et respect des consignes de sécurité).

Le port des EPI et le respect des consignes de sécurité sont obligatoires. La mise en danger de soi et d’autrui est interdite. Toutes éventuelles blessures lors de la réalisation de la vidéo ne seront pas de la responsabilité de l’Organisateur.

D’une manière générale, l’Organisateur se réserve le droit de refuser une vidéo sans avoir à justifier de son refus même si celle-ci obtient le plus de vues. Sa décision sera sans appel. Il est précisé que dans tous les cas, la vidéo soumise par le participant reste hébergée sur l’application Tik Tok.

TikTok ne parraine ni n’organise ce jeu, l’application ne sera donc tenue responsable d’aucun litige ou réclamation.

L’Organisateur décline toute responsabilité concernant la mauvaise utilisation ou d’éventuels incidents liés à l’utilisation numérique (dysfonctionnement, accès à Internet, erreur dans les identifications, usurpation d’identité, etc.)

Les Participants sont en particulier informés :

que les vidéos doivent respecter les conditions d’utilisation de TikTok
qu’ils s’interdisent d’avoir un comportement irrespectueux (ex : en tenant des propos insultant ou injurieux) envers les autres participants et/ou l’Organisateur en particulier sur les réseaux sociaux.

Toute participation au Jeu-concours qui ne respecterait pas les critères définis ci-dessus ne sera pas prise en compte.

Article 6 – Désignation des gagnants

La sélection des gagnants se fera par le nombre de vues et, potentiellement, l’intervention d’un jury pour désigner un/des gagnant/s supplémentaire/s. La désignation des gagnants prendra lieu à la fin de la période indiquée à l’article 3.

Les décisions de l’Organisateur sont souveraines. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation.

Article 7 – Dotation

2 000€ de lots à gagner :
- 10 Supercard Merci d’une valeur de 150€ chacune (soit, 10 x 150€, 1500€)
- 5 Supercard Cadeau d’une valeur de 100€ chacune (soit, 5 x 100€, 500€).

Les 10 cartes Supercard Merci de 150€ seront remises au vainqueur. Soit, 1500€ en carte cadeau pour le vainqueur.

Les 5 cartes Supercard Cadeau de 100€ seront individuellement remises aux 5 autres vainqueurs désignés. Soit, 100€ en carte cadeau par gagnant.

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. L’Organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot serait équivalente au produit remplacé, le participant ne pourrait contester.

Article 8 – Remise des lots

Les lauréats auront 45 jours calendaires à compter de l’annonce des résultats pour réclamer leur prix qui leur sera attribué selon la procédure définie par l’Organisateur.

À défaut de manifestation des lauréats à cet effet dans ledit délai, le prix sera perdu et aucune réclamation ne sera admise concernant son obtention.

Dans le cas où plusieurs personnes apparaissent dans la vidéo, le lot sera remis à la personne détentrice du compte TikTok ayant publié la vidéo. Une vidéo ne peut remporter qu’une seule dotation.

Le lot est accepté tel qu’il est annoncé et ne pourra ni être échangé contre sa valeur en espèce ni remis contre tout équivalent financier. L’Organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise des prix listés ci-dessus.

Article 9 – Autorisation de diffusion des vidéos

Les participants acceptent que leurs vidéos soit partagées sur les réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, Youtube, etc.) de l’Organisateur dès lors que leurs vidéos comportent la mention #TeamBTP88.

Ils sont responsables, tant à l’égard des personnes et/ou des propriétaires des lieux, constructions, biens et/ou de tout autre élément, signe ou propriété qui figure(nt) sur les vidéos, qu’à celui de l’Organisateur. Ils garantissent en conséquence à l’Organisateur de posséder les autorisations nécessaires desdites personnes et/ou propriétaires, qu’ils fourniront à l’Organisateur si il les leur demandait. Dans l’hypothèse où des enfants mineurs figureraient sur les vidéos, l’autorisation devra émaner de ses représentants légaux. Les vidéos soumises ne devront présenter aucun caractère violent, raciste, obscène, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ni porter atteinte aux mineurs ou à la dignité des personnes.

En cas de réclamation, contestation ou litige relatif aux vidéos et à leur contenu, quelle qu’en soit la nature, de la part d’un tiers, seule la responsabilité des participants pourra être recherchée, à l’exclusion de celle de l’Organisateur.

Chaque participant concède à l’Organisateur une licence non exclusive et transférable des droits de propriété intellectuelle et de droit à l’image portant sur les vidéos, dont le droit d’utiliser, reproduire et distribuer les vidéos publiées sur Tik-Tok avec le hashtag #TEAMBTP88, en totalité ou en partie, sur tous supporst et tous formats (ex : catalogue, journal, revue ou newsletter, affiches, affichettes, expositions, sites internet appartenant à la Fédération du BTP des Vosges ou exploités sous sa responsabilité, réseaux sociaux, etc.), ainsi que le droit de les modifier, adapter et réaliser toute œuvre dérivée desdites vidéos.

Le participant reconnaît également et accepte sans condition que l’utilisation des prises de vue réalisées puisse revêtir un caractère commercial dans le cadre de la finalité rappelée ci-dessus, celles-ci pouvant être exploitées directement par l’Organisateur ou cédées à des tiers, pour tous les usages autorisés ci-dessus.

Cette licence et autorisation est consentie par les participants à titre gracieux. Cette cession est consentie sans limite quant au nombre de reproductions et adaptations réalisées jusqu’au 31 Décembre 2024 et sans restriction géographique.

La Fédération du BTP des Vosges s’engage pour sa part à ce que la publication, diffusion, représentation des prises de vue ne puisse en aucun cas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du participant, ni lui causer un trouble anormal au sens de la jurisprudence française. Elle s’engage notamment à ce que les légendes ou commentaires ne soient pas de nature à déformer le message véhiculé par les images et/ou vidéos ni à le dénigrer.

Article 10 – Données personnelles

Le participant est informé du fait que, conformément aux dispositions en vigueur de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il/elle bénéficie notamment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant, droits qu’il/elle peut exercer par mail à l’Organisateur à contact@d88.ffbatiment.fr ou par courrier à 34 Rue André Vitu 88000 Épinal, et qu’il/elle peut également pour des raisons légitimes s’opposer ou demander la limitation du traitement des données qui le/la concernent.

La présente autorisation est accordée, à titre gracieux, sans limitation de durée.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’Organisateur, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Organisateur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à l’accomplissement des finalités détaillées ci-dessus, sans qu’une autorisation du Participant soit nécessaire. En cas de transfert des données personnelles en dehors de l’Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que lesdits destinataires seraient tenus par contrat de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’U.E.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Organisateur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du participant, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le participant peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.

Article 11 – Droit des tiers

Les participants devront s’assurer par eux-mêmes du respect du droit des tiers.

Les participants garantissent à l’Organisateur (et à ses ayants-droit) qu’ils sont les auteurs des vidéos soumises dans le cadre du Concours et que celles-ci ne portent en aucune façon atteinte aux droits de tiers et, notamment qu’elles n’empruntent ni ne reprennent une autre œuvre de quelque nature que ce soit dont les droits relatifs appartiendraient à un/des tiers.

Les participants garantissent que les contenus transmis sont libres de droit et qu’ils ne constituent ni une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, ni une atteinte à tout autre droit appartenant à un tiers.

Article 12 – Responsabilités

Toute participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des limites d’Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et risques de contamination par des virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne peut en être tenue responsable.

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement.

L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne titulaire de l’autorité parentale.

L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’une information qui sera fournie aux participants par tous moyens appropriés, selon les circonstances et en temps utile. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 13 – Droit applicable

La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours.

Article 14 – Dépôt du règlement

Le présent règlement est disponible sur le compte TikTok de l’Organisateur, ainsi que sur demande par mail au près de la Fédération du BTP des Vosges.

Ce règlement a été transmis au CFA, organisme de formation BTP du département vosgien.

Les participants reconnaissent expressément avoir accepté, sans aucune réserve, le présent règlement en participant au concours.

Article 15 – Litiges

La participation au présent jeu-concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent Règlement, disponible sur le compte TikTok de l’Organisateur ou sur demande par mail à l’adresse : contact@d88.ffbatiment.fr de même que la renonciation à tout recours à l’encontre de l’Organisateur et de ses ayants-droit. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou d’adresse et, plus généralement, toute violation des dispositions du présent Règlement entraînera automatiquement l’élimination du Participant.

Le présent Règlement est régi par le droit français.

Toute difficulté relative à l’interprétation et/ou l’exécution de ce dernier sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes.

Fait à Épinal, le 25.09.2022